-
1 Заявление о намерении совершить отчуждение
nDictionnaire russe-français universel > Заявление о намерении совершить отчуждение
См. также в других словарях:
Déclaration d'intention d'aliéner — Droit de préemption Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d acquérir… … Wikipédia en Français
Droit de préemption — Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales...) d acquérir un bien par priorité à… … Wikipédia en Français
Préemption commerciale — La notion de préemption commerciale regroupe les instrument d intervention publique attribué à l État et aux collectivités locales (commune essentiellement) par la loi pour construire ou préserver des unités commerciales (ZAC, zones… … Wikipédia en Français
Droit De Préemption Urbain — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Droit de preemption urbain — Droit de préemption urbain Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Droit de préemption urbain — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Préemption urbaine — Droit de préemption urbain Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Droit De Préemption — Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d acquérir un bien par priorité … Wikipédia en Français
Droit de preemption — Droit de préemption Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d acquérir… … Wikipédia en Français
DIA — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. {{{image}}} Sigles d une seule lettre Sigles de deux lettres > Sigles de trois lettres … Wikipédia en Français
Dia — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Dia, souverain Songhaï de la première dynastie Dia, femme d Ixion dans la mythologie grecque Dia, île située à 15 km au nord de la Crète Dia, un… … Wikipédia en Français